SCI DE LA CHAUDANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI DE LA CHAUDANNE est une SCI immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 147 561. Son siège social est situé Lot Chaudanne Lotissement Industriel, 73410 Entrelacs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE CHAPPAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUDANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUDANNE
- SIREN
- 422 147 561
- SIRET (siège)
- 422 147 561 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25422147561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 147 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- LOT CHAUDANNE LOTISSEMENT INDUSTRIEL, 73410, ENTRELACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUDANNE
Propriété de tous immeubles administration et exploitation par bail.
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Finances de SCI DE LA CHAUDANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUDANNE
INSEEGérant
Établissements de SCI DE LA CHAUDANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73410 ENTRELACSSiègeActif
422 147 561 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUDANNE
INPIConformité de SCI DE LA CHAUDANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUDANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAUDANNE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUDANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUDANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BON-BETEMPS Marc PaulGérant : CHAPPAZ René Pierre. Associé indéfiniment responsable : BON-BETEMPS Marc Paul. Associé indéfiniment responsable : CHAPPAZ René Pierre.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUDANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUDANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUDANNE est 422 147 561. Le SIRET de son siège social est 422 147 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422147561.
Qui dirige SCI DE LA CHAUDANNE ?
SCI DE LA CHAUDANNE est dirigée par RENE CHAPPAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUDANNE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUDANNE est situé Lot Chaudanne Lotissement Industriel, 73410 Entrelacs.
SCI DE LA CHAUDANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUDANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUDANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUDANNE.
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