SCI DE LA CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 348 697 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV du Général de Gaulle, 17390 La Tremblade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LUC COUILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUME
- SIREN
- 348 697 111
- SIRET (siège)
- 348 697 111 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348697111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 697 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 15 AV du Général de Gaulle, 17390, La Tremblade
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUME
Acquisition, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DE LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE LA CHAUME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17390 La TrembladeSiègeActif
348 697 111 00030 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B
- 86100 CHATELLERAULTFermé
348 697 111 00014 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 702A
- 86130 DISSAYFermé
348 697 111 00022 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 1996-01-18
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME est 348 697 111. Le SIRET de son siège social est 348 697 111 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348697111.
Qui dirige SCI DE LA CHAUME ?
SCI DE LA CHAUME est dirigée par JEAN-LUC COUILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUME ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUME est situé 15 AV du Général de Gaulle, 17390 La Tremblade.
SCI DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUME.
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