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SCI DE LA CHAUME

Active
Siren791 301 039SCI86140 LENCLOITRECréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 301 039, SCI DE LA CHAUME est une SCI créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée 4 La Tranchee, 86140 Lencloitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUME

Dénomination
SCI DE LA CHAUME
SIREN
791 301 039
SIRET (siège)
791 301 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13791301039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 301 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
4 LA TRANCHEE, 86140, LENCLOITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUME

Acquisition, administration et gestion d'immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUME

MA

MARIE-THERESE ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

JP

JULIEN PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

FP

FRANCOIS PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

GP

GERARD PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86140 LENCLOITRESiègeActif

    791 301 039 00016 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-06

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME est 791 301 039. Le SIRET de son siège social est 791 301 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13791301039.

Qui dirige SCI DE LA CHAUME ?

SCI DE LA CHAUME est dirigée par MARIE-THERESE ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUME ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUME est situé 4 La Tranchee, 86140 Lencloitre.

SCI DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUME.

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