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SCI DE LA CHAUMIERE

Active
Siren401 377 726SCI91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 15 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA CHAUMIERE est une SCI immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 377 726. Elle est domiciliée Imp Brossement, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALEXANDRE BRILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUMIERE

Dénomination
SCI DE LA CHAUMIERE
SIREN
401 377 726
SIRET (siège)
401 377 726 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22401377726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 377 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 1995
Siège social
IMP BROSSEMENT, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUMIERE

Acquisition d'un bien immobilier, acquisition, édification

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Finances de SCI DE LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUMIERE

AB

ALEXANDRE BRILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

L

LA CHAUMIERE DES CASSEAUX

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHAUMIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif

    401 377 726 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUMIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAUMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAUMIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUMIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : LA CHAUMIERE DES CASSEAUX en fonction le 05 Juin 2009 ; Gérant Associé : BRILLET Alexandre Henri en fonction le 13 Février 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : LA CHAUMIERE DES CASSEAUX en fonction le 05 Juin 2009. Associé gérant : FAURE Claudine Gisèle en fonction le 05 Juin 2009.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE est 401 377 726. Le SIRET de son siège social est 401 377 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401377726.

Qui dirige SCI DE LA CHAUMIERE ?

SCI DE LA CHAUMIERE est dirigée par ALEXANDRE BRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE est situé Imp Brossement, 91140 Villebon-sur-Yvette.

SCI DE LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUMIERE.