SCI DE LA CHAUMIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA CHAUMIERE est une SCI immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 377 726. Elle est domiciliée Imp Brossement, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALEXANDRE BRILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUMIERE
- SIREN
- 401 377 726
- SIRET (siège)
- 401 377 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22401377726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 377 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- IMP BROSSEMENT, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUMIERE
Acquisition d'un bien immobilier, acquisition, édification
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CHAUMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUMIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
LA CHAUMIERE DES CASSEAUX
Autre
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHAUMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif
401 377 726 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUMIERE
INPIConformité de SCI DE LA CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAUMIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUMIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : LA CHAUMIERE DES CASSEAUX en fonction le 05 Juin 2009 ; Gérant Associé : BRILLET Alexandre Henri en fonction le 13 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : LA CHAUMIERE DES CASSEAUX en fonction le 05 Juin 2009. Associé gérant : FAURE Claudine Gisèle en fonction le 05 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE est 401 377 726. Le SIRET de son siège social est 401 377 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401377726.
Qui dirige SCI DE LA CHAUMIERE ?
SCI DE LA CHAUMIERE est dirigée par ALEXANDRE BRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE est situé Imp Brossement, 91140 Villebon-sur-Yvette.
SCI DE LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUMIERE.
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