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SCI DE LA CHAUMIERE

Active
Siren444 097 059SCI06400 CANNESCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,9 k€

SCI DE LA CHAUMIERE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 097 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Chaumiere, 06400 Cannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUMIERE

Dénomination
SCI DE LA CHAUMIERE
SIREN
444 097 059
SIRET (siège)
444 097 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69444097059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 097 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
IMP DE LA CHAUMIERE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUMIERE

Propriété exploitation administration et mise en valeur par bail location ou autrement d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUMIERE

JV

JEAN VERNET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA CHAUMIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    444 097 059 00018 · ouvert le 16 février 1956 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUMIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAUMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAUMIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUMIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE est 444 097 059. Le SIRET de son siège social est 444 097 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444097059.

Qui dirige SCI DE LA CHAUMIERE ?

SCI DE LA CHAUMIERE est dirigée par JEAN VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE est situé Imp de la Chaumiere, 06400 Cannes.

SCI DE LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUMIERE.

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