SCI DE LA CHAUMIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,2 k€
SCI DE LA CHAUMIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 279 707. Elle est domiciliée 346 av du Marechal Juin, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL CESARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUMIERE
- SIREN
- 451 279 707
- SIRET (siège)
- 451 279 707 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45451279707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 279 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 346 AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUMIERE
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Finances de SCI DE LA CHAUMIERE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAUMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
451 279 707 00017 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUMIERE
INPIConformité de SCI DE LA CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAUMIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUMIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUMIERE est 451 279 707. Le SIRET de son siège social est 451 279 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451279707.
Qui dirige SCI DE LA CHAUMIERE ?
SCI DE LA CHAUMIERE est dirigée par JOEL CESARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUMIERE est situé 346 av du Marechal Juin, 39100 Dole.
SCI DE LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUMIERE.
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