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SCI DE LA CHAUSSEE

Active
Siren388 819 831SCI49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 19 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 819 831, SCI DE LA CHAUSSEE est une SCI créée le 19 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pont Brault Lasse - Noyant, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES BUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUSSEE

Dénomination
SCI DE LA CHAUSSEE
SIREN
388 819 831
SIRET (siège)
388 819 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70388819831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 819 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
LD PONT BRAULT LASSE - NOYANT, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUSSEE

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI

Finances de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUSSEE

YB

YVES BUREAU

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

MB

MARIE-CLAUDE BUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

AB

ALAIN BUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

DB

DANIELE BUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA CHAUSSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    388 819 831 00016 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAUSSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE est 388 819 831. Le SIRET de son siège social est 388 819 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388819831.

Qui dirige SCI DE LA CHAUSSEE ?

SCI DE LA CHAUSSEE est dirigée par YVES BUREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE est situé Ld Pont Brault Lasse - Noyant, 49390 Noyant-Villages.

SCI DE LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUSSEE.

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