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SCI DE LA CHAUSSEE

Active
Siren497 908 293SCI51240 LA CHAUSSEE SUR MARNECréée le 09 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA CHAUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 908 293. Elle est domiciliée 12 rue du Colonel Caillot, 51240 La Chaussee sur Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES FRAMBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUSSEE

Dénomination
SCI DE LA CHAUSSEE
SIREN
497 908 293
SIRET (siège)
497 908 293 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66497908293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 908 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mai 2007
Siège social
12 RUE DU COLONEL CAILLOT, 51240, LA CHAUSSEE SUR MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUSSEE

La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, la prise de participation dans des autres societes immobilières ou non, et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUSSEE

YF

YVES FRAMBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

RV

RAYMONDE VAN DER PUTTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CHAUSSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNESiègeFermé

    497 908 293 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUSSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUSSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Liquidateur Frambry, Yves Alain ; modification du Liquidateur Van Der Putten, nom d'usage : Lignereux, Raymonde Lucie

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE est 497 908 293. Le SIRET de son siège social est 497 908 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497908293.

Qui dirige SCI DE LA CHAUSSEE ?

SCI DE LA CHAUSSEE est dirigée par YVES FRAMBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE est situé 12 rue du Colonel Caillot, 51240 La Chaussee sur Marne.

SCI DE LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUSSEE.