SCI DE LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA CHAUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 908 293. Elle est domiciliée 12 rue du Colonel Caillot, 51240 La Chaussee sur Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES FRAMBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUSSEE
- SIREN
- 497 908 293
- SIRET (siège)
- 497 908 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66497908293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 908 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 12 RUE DU COLONEL CAILLOT, 51240, LA CHAUSSEE SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUSSEE
La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, la prise de participation dans des autres societes immobilières ou non, et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUSSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNESiègeFermé
497 908 293 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUSSEE
INPIConformité de SCI DE LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Liquidateur Frambry, Yves Alain ; modification du Liquidateur Van Der Putten, nom d'usage : Lignereux, Raymonde Lucie
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE est 497 908 293. Le SIRET de son siège social est 497 908 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497908293.
Qui dirige SCI DE LA CHAUSSEE ?
SCI DE LA CHAUSSEE est dirigée par YVES FRAMBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE est situé 12 rue du Colonel Caillot, 51240 La Chaussee sur Marne.
SCI DE LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUSSEE.
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