SCI DE LA CHAUX
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 371 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Les Vallees, 16120 Birac. SCI DE LA CHAUX relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). SEBASTIEN RAFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUX
- SIREN
- 528 371 743
- SIRET (siège)
- 528 371 743 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23528371743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 371 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 2 LES VALLEES, 16120, BIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUX
acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SCI DE LA CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16120 BIRACSiègeActif
528 371 743 00022 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6832A
- 16410 DIRACFermé
528 371 743 00014 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUX
INPIConformité de SCI DE LA CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-46.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFIN Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : COUSSOT Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUX est 528 371 743. Le SIRET de son siège social est 528 371 743 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528371743.
Qui dirige SCI DE LA CHAUX ?
SCI DE LA CHAUX est dirigée par SEBASTIEN RAFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUX ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUX est situé 2 Les Vallees, 16120 Birac.
SCI DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUX.
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