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SCI DE LA CHAUX

Active
Siren831 970 413SCI25750 SEMONDANSCréée le 13 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA CHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 970 413. Son siège social est situé 12 rue de la Chaux, 25750 Semondans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICKAEL GIRARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUX

Dénomination
SCI DE LA CHAUX
SIREN
831 970 413
SIRET (siège)
831 970 413 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80831970413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 970 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
12 RUE DE LA CHAUX, 25750, SEMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUX

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdit immeubles de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUX

MG

MICKAEL GIRARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

FN

FREDERIC NARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA CHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 SEMONDANSSiègeActif

    831 970 413 00017 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-13 · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUX est 831 970 413. Le SIRET de son siège social est 831 970 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80831970413.

Qui dirige SCI DE LA CHAUX ?

SCI DE LA CHAUX est dirigée par MICKAEL GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUX ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUX est situé 12 rue de la Chaux, 25750 Semondans.

SCI DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUX.

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