SCI DE LA CHENAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CHENAIE est une SCI immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 493 047 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV Victoria, 33120 Arcachon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BOUQUEROD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHENAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHENAIE
- SIREN
- 493 047 609
- SIRET (siège)
- 493 047 609 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24493047609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 047 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 17 AV Victoria, 33120, Arcachon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHENAIE
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CHENAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHENAIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
S.C.I. "DECO"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA CHENAIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33120 ArcachonSiègeActif
493 047 609 00034 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
493 047 609 00018 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
- 33120 ArcachonFermé
493 047 609 00026 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHENAIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHENAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE est 493 047 609. Le SIRET de son siège social est 493 047 609 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493047609.
Qui dirige SCI DE LA CHENAIE ?
SCI DE LA CHENAIE est dirigée par FRANCOIS BOUQUEROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHENAIE ?
Le siège social de SCI DE LA CHENAIE est situé 17 AV Victoria, 33120 Arcachon.
SCI DE LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHENAIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arcachon
