SCI DE LA CHOUPETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA CHOUPETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 345 905. Elle est domiciliée 62 rue de la Plaine, 76240 Bonsecours. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EDITH PESQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHOUPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHOUPETTE
- SIREN
- 419 345 905
- SIRET (siège)
- 419 345 905 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10419345905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 345 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juin 1998
- Siège social
- 62 RUE DE LA PLAINE, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHOUPETTE
Location de logements
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Finances de SCI DE LA CHOUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHOUPETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHOUPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
419 345 905 00014 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHOUPETTE
INPIConformité de SCI DE LA CHOUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHOUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHOUPETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHOUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHOUPETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHOUPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHOUPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHOUPETTE est 419 345 905. Le SIRET de son siège social est 419 345 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419345905.
Qui dirige SCI DE LA CHOUPETTE ?
SCI DE LA CHOUPETTE est dirigée par EDITH PESQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHOUPETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CHOUPETTE est situé 62 rue de la Plaine, 76240 Bonsecours.
SCI DE LA CHOUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHOUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHOUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHOUPETTE.
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