SCI DE LA CHOUPETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 482 €
SCI DE LA CHOUPETTE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 013 199. Son siège social est situé 25 rue Marcel Sembat, 62138 Billy-Berclau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FRANCHI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHOUPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHOUPETTE
- SIREN
- 798 013 199
- SIRET (siège)
- 798 013 199 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69798013199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 013 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 482 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 25 RUE MARCEL SEMBAT, 62138, BILLY-BERCLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHOUPETTE
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires, exceptionnellement l'aliénation de tous biens devenus inutiles
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Finances de SCI DE LA CHOUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHOUPETTE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA CHOUPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif
798 013 199 00012 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHOUPETTE
INPIConformité de SCI DE LA CHOUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHOUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHOUPETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHOUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHOUPETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-09-11
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHOUPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHOUPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHOUPETTE est 798 013 199. Le SIRET de son siège social est 798 013 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798013199.
Qui dirige SCI DE LA CHOUPETTE ?
SCI DE LA CHOUPETTE est dirigée par JEAN-PIERRE FRANCHI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHOUPETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CHOUPETTE est situé 25 rue Marcel Sembat, 62138 Billy-Berclau.
SCI DE LA CHOUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHOUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHOUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHOUPETTE.
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