SCI DE LA CIGALE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 600 €
SCI DE LA CIGALE est une SCI immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 919 121. Son siège social est situé 195 BD Georges Clémenceau GARDEN ROC APPT B 53, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Franck POUPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CIGALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CIGALE
- SIREN
- 948 919 121
- SIRET (siège)
- 948 919 121 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17948919121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 919 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 195 BD Georges Clémenceau GARDEN ROC APPT B 53, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CIGALE
Acquisition, rénovation, construction, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous biens immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA CIGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CIGALE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CIGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
948 919 121 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CIGALE
INPIConformité de SCI DE LA CIGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CIGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CIGALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CIGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CIGALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur SCI DE LA CIGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CIGALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CIGALE est 948 919 121. Le SIRET de son siège social est 948 919 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17948919121.
Qui dirige SCI DE LA CIGALE ?
SCI DE LA CIGALE est dirigée par Franck POUPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CIGALE ?
Le siège social de SCI DE LA CIGALE est situé 195 BD Georges Clémenceau GARDEN ROC APPT B 53, 83700 Saint-Raphaël.
SCI DE LA CIGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CIGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CIGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CIGALE.
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