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SCI DE LA CITE

Active
Siren381 575 034SCI87000 LIMOGESCréée le 19 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
358 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 575 034, SCI DE LA CITE est une SCI créée le 19 avril 1991. Son siège social est situé 77 rue Casimir Ranson, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE CHABASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE

Dénomination
SCI DE LA CITE
SIREN
381 575 034
SIRET (siège)
381 575 034 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81381575034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 575 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
358 255,19 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1991
Siège social
77 RUE CASIMIR RANSON, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CITE

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE

CC

CHRISTINE CHABASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

YC

YVES CUISINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    381 575 034 00024 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820A

  • 87000 LIMOGESFermé

    381 575 034 00016 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUISINIER Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUISINIER Christine, Paulette, Emilienne né(e) CHABASSE

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 381 575 034. Le SIRET de son siège social est 381 575 034 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381575034.

Qui dirige SCI DE LA CITE ?

SCI DE LA CITE est dirigée par CHRISTINE CHABASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?

Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 77 rue Casimir Ranson, 87000 Limoges.

SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.

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