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SCI DE LA CITE

Active
Siren388 545 998Société civile41700 CHEMERYCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 545 998, SCI DE LA CITE est une société civile créée le 24 septembre 2002. Elle est domiciliée 10 rue de la Cite, 41700 Chemery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE

Dénomination
SCI DE LA CITE
SIREN
388 545 998
SIRET (siège)
388 545 998 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64388545998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 545 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
10 RUE DE LA CITE, 41700, CHEMERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CITE

La propriété et la gestion de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à Chémery (41) rue de la cité

Finances de SCI DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE

SB

SYLVIE BUREL

Autre

NB

NATHALIE BUREL

Autre

SP

SIMONE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41700 CHEMERYSiègeActif

    388 545 998 00022 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    388 545 998 00014 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : BUREL Simone, Suzanne né(e) PONCET

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 388 545 998. Le SIRET de son siège social est 388 545 998 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64388545998.

Qui dirige SCI DE LA CITE ?

SCI DE LA CITE est dirigée par SIMONE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?

Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 10 rue de la Cite, 41700 Chemery.

SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.

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