SCI DE LA CITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 479 635, SCI DE LA CITE est une SCI créée le 5 janvier 1993. Son siège social est situé 15 rue 15 rue de la Cite, 64230 Lescar. Son activité principale relève du code NAF 702C. NICOLINO SOGGIU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CITE
- SIREN
- 389 479 635
- SIRET (siège)
- 389 479 635 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03389479635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 479 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 315,78 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 janvier 1993
- Siège social
- 15 RUE 15 RUE DE LA CITE, 64230, LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE LA CITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CITE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64230 LESCARSiègeFermé
389 479 635 00010 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA CITE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15559
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01791
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/05524
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/13150
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00289
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Décision du 08 février 2024 · N° 19/09934
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00158
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/02271
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/03153
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-15.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 389 479 635. Le SIRET de son siège social est 389 479 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03389479635.
Qui dirige SCI DE LA CITE ?
SCI DE LA CITE est dirigée par NICOLINO SOGGIU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?
Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 15 rue 15 rue de la Cite, 64230 Lescar.
SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.
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