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SCI DE LA CITE

Active
Siren397 974 411SCI69100 VILLEURBANNECréée le 03 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1994, identifiée par le SIREN 397 974 411. Elle est domiciliée 77 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE PIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE

Dénomination
SCI DE LA CITE
SIREN
397 974 411
SIRET (siège)
397 974 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06397974411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 974 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1994
Siège social
77 CRS DE LA REPUBLIQUE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CITE

Acquisition et location de biens immobiliers ou de parts sociales immobi lières.

Finances de SCI DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE

PP

PASCALE PIN

Gérant

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    397 974 411 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 397 974 411. Le SIRET de son siège social est 397 974 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397974411.

Qui dirige SCI DE LA CITE ?

SCI DE LA CITE est dirigée par PASCALE PIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?

Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 77 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne.

SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.

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