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SCI DE LA CITE

Active
Siren403 028 517SCI11000 CARCASSONNECréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 028 517. Elle est domiciliée 2 All des Merles, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC ZEGLANY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE

Dénomination
SCI DE LA CITE
SIREN
403 028 517
SIRET (siège)
403 028 517 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60403028517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 028 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
2 ALL DES MERLES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CITE

L'acquisition, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, dans toutes les entités juridiques, avec ou sans personnalité morale ; La souscription, le rachat, la gestion, la cession et le remploi de tous comptes de titres et de tous contrats de capitalisation, de tous placements financiers et de tous portefeuilles financiers.

Finances de SCI DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE

JZ

JEAN-MARC ZEGLANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

MZ

MARYLOU ZEGLANY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

QZ

QUENTIN ZEGLANY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

NZ

NATHAN ZEGLANY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA CITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    403 028 517 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    403 028 517 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 403 028 517. Le SIRET de son siège social est 403 028 517 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403028517.

Qui dirige SCI DE LA CITE ?

SCI DE LA CITE est dirigée par JEAN-MARC ZEGLANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?

Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 2 All des Merles, 11000 Carcassonne.

SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.

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