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SCI DE LA CITE

Active
Siren403 070 113SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 13 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CITE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 070 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av du Colonel Kw Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL ARQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE

Dénomination
SCI DE LA CITE
SIREN
403 070 113
SIRET (siège)
403 070 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09403070113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 070 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
71 AV DU COLONEL KW ROZANOFF, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CITE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE

MA

MURIEL ARQUE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

US

UGO SILVESTRE

Autre

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    403 070 113 00010 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 403 070 113. Le SIRET de son siège social est 403 070 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403070113.

Qui dirige SCI DE LA CITE ?

SCI DE LA CITE est dirigée par MURIEL ARQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?

Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 71 av du Colonel Kw Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.

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