SCI DE LA CITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 963 542, SCI DE LA CITE est une société civile créée le 12 juillet 2005. Son siège social est situé 132 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI DE LA CITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CITE
- SIREN
- 483 963 542
- SIRET (siège)
- 483 963 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70483963542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 963 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Siège social
- 132 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE LA CITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Guy modification le 07 Décembre 2012 Associé : ROSSIGNOL Sylvie Associé : BOISSEAU Guy en fonction le 07 Décembre 2012 BOISSEAU
Liquidateur · de décembre 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif
483 963 542 00012 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CITE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00537
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08143
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/08869
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003777
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01197
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 483 963 542. Le SIRET de son siège social est 483 963 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483963542.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?
Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 132 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.
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