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SCI DE LA CITE

Active
Siren518 158 340SCI77000 MELUNCréée le 13 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 158 340. Elle est domiciliée 30 rue Saint Ambroise, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE BELLEGUIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE

Dénomination
SCI DE LA CITE
SIREN
518 158 340
SIRET (siège)
518 158 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77518158340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 158 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
30 RUE SAINT AMBROISE, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CITE

Location de bureaux

Finances de SCI DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE

MB

MELODY BAROIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

BB

BRIGITTE BELLEGUIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    518 158 340 00019 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BELLEGUIC Brigitte Antoinette Madeleine modification le 11 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BAROIN Mélody Perrine Nelly modification le 11 Janvier 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BELLEGUIC Brigitte Antoinette Madeleine Gérant Associé indéfiniment responsable : BAROIN Marc Philippe modification le 28 Janvier 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-03

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 518 158 340. Le SIRET de son siège social est 518 158 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518158340.

Qui dirige SCI DE LA CITE ?

SCI DE LA CITE est dirigée par BRIGITTE BELLEGUIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?

Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 30 rue Saint Ambroise, 77000 Melun.

SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.

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