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SCI DE LA CITE

Active
Siren539 048 199SCI59910 BONDUESCréée le 06 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 048 199, SCI DE LA CITE est une SCI créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé 57 av du Plat Pays, 59910 Bondues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE

Dénomination
SCI DE LA CITE
SIREN
539 048 199
SIRET (siège)
539 048 199 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88539048199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 048 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
57 AV DU PLAT PAYS, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CITE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de SCI DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE

MI

MOHAMED IBAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

MI

MEHDI IBAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

SI

SAMY IBAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

MM

MARTINE MARY

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    539 048 199 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 539 048 199. Le SIRET de son siège social est 539 048 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539048199.

Qui dirige SCI DE LA CITE ?

SCI DE LA CITE est dirigée par MARTINE MARY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?

Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 57 av du Plat Pays, 59910 Bondues.

SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.

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