SCI DE LA CITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 435 571. Elle est domiciliée 13 av de l'Europe, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE NOYALET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CITE
- SIREN
- 890 435 571
- SIRET (siège)
- 890 435 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57890435571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 435 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 13 AV DE L'EUROPE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CITE
Location
Finances de SCI DE LA CITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE LA CITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
890 435 571 00017 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CITE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08143
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/08869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/09802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE est 890 435 571. Le SIRET de son siège social est 890 435 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57890435571.
Qui dirige SCI DE LA CITE ?
SCI DE LA CITE est dirigée par FLORENCE NOYALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE ?
Le siège social de SCI DE LA CITE est situé 13 av de l'Europe, 49240 Avrille.
SCI DE LA CITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE.
Entreprises similaires
Même activité à Avrille
