SCI DE LA CITE LIBEREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CITE LIBEREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 010 244. Son siège social est situé 17 RUE DU CHATEAU Sainte-Croix Grand Tonne, 14210 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI DUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CITE LIBEREE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CITE LIBEREE
- SIREN
- 419 010 244
- SIRET (siège)
- 419 010 244 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR81419010244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 010 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- 17 RUE DU CHATEAU Sainte-Croix Grand Tonne, 14210, THUE ET MUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CITE LIBEREE
L'acquisition, la gestion, l'administration de biens immobiliers
Finances de SCI DE LA CITE LIBEREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CITE LIBEREE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CITE LIBEREE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14210 THUE ET MUESiègeActif
419 010 244 00038 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
419 010 244 00012 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 702C
- 14000 CAENFermé
419 010 244 00020 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CITE LIBEREE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CITE LIBEREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE LIBEREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CITE LIBEREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE LIBEREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CITE LIBEREE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CITE LIBEREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CITE LIBEREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUREL Rémi
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE LIBEREE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE LIBEREE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE LIBEREE est 419 010 244. Le SIRET de son siège social est 419 010 244 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419010244.
Qui dirige SCI DE LA CITE LIBEREE ?
SCI DE LA CITE LIBEREE est dirigée par REMI DUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE LIBEREE ?
Le siège social de SCI DE LA CITE LIBEREE est situé 17 RUE DU CHATEAU Sainte-Croix Grand Tonne, 14210 Thue et Mue.
SCI DE LA CITE LIBEREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CITE LIBEREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CITE LIBEREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITE LIBEREE.
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