SCI DE LA CITEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CITEE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 606 130. Elle est domiciliée 2 rue Edgard Touffreau, 56880 Ploeren. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE DAVOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CITEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CITEE
- SIREN
- 478 606 130
- SIRET (siège)
- 478 606 130 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478606130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 606 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 2 RUE EDGARD TOUFFREAU, 56880, PLOEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CITEE
Location de logements d'habitation
Finances de SCI DE LA CITEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CITEE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CITEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56880 PLOERENSiègeActif
478 606 130 00027 · ouvert le 19 mars 2022 · NAF 6820A
- 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESFermé
478 606 130 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CITEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CITEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CITEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CITEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CITEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CITEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA CITEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CITEE est 478 606 130. Le SIRET de son siège social est 478 606 130 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478606130.
Qui dirige SCI DE LA CITEE ?
SCI DE LA CITEE est dirigée par FABRICE DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CITEE ?
Le siège social de SCI DE LA CITEE est situé 2 rue Edgard Touffreau, 56880 Ploeren.
SCI DE LA CITEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CITEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CITEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITEE.
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