SCI DE LA CIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CIVETTE est une SCI immatriculée le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 401 385 844. Son siège social est situé 5 rue des Cedres, 62620 Barlin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK TOFFLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CIVETTE
- SIREN
- 401 385 844
- SIRET (siège)
- 401 385 844 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401385844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 385 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- 5 RUE DES CEDRES, 62620, BARLIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CIVETTE
Acquisition d' immeubles et gestion d'immeubles
Finances de SCI DE LA CIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CIVETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CIVETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62620 BARLINSiègeActif
401 385 844 00030 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
- 59480 LA BASSEEFermé
401 385 844 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
- 62232 HINGESFermé
401 385 844 00022 · ouvert le 27 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CIVETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CIVETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CIVETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : TOFFLIN Franck ; Associé : TOFFLIN Rémi ; Associé : TOFFLIN Elise
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : TOFFLIN Franck
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 1995-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CIVETTE est 401 385 844. Le SIRET de son siège social est 401 385 844 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401385844.
Qui dirige SCI DE LA CIVETTE ?
SCI DE LA CIVETTE est dirigée par FRANCK TOFFLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CIVETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CIVETTE est situé 5 rue des Cedres, 62620 Barlin.
SCI DE LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CIVETTE.
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