SCI DE LA CLAPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA CLAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 829 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Adolphe Hirn, 68920 Wintzenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLAPE
- SIREN
- 441 829 819
- SIRET (siège)
- 441 829 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441829819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 829 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- 9 RUE ADOLPHE HIRN, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLAPE
PROPRIETE, MISE EN VALEUR ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, A QUELQUES ENDROITS QU'ILS SE TROUVENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLAPE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CLAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
441 829 819 00016 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLAPE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CLAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAPE est 441 829 819. Le SIRET de son siège social est 441 829 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441829819.
Qui dirige SCI DE LA CLAPE ?
SCI DE LA CLAPE est dirigée par NICOLE HENRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAPE ?
Le siège social de SCI DE LA CLAPE est situé 9 rue Adolphe Hirn, 68920 Wintzenheim.
SCI DE LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAPE.
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