SCI DE LA CLARTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 575 798, SCI DE LA CLARTE est une société civile créée le 18 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Clarte Perigueux, 24000 Perigueux. SCI DE LA CLARTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE LAMONZIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLARTE
- SIREN
- 379 575 798
- SIRET (siège)
- 379 575 798 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77379575798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 575 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 octobre 1990
- Siège social
- 6 RUE DE LA CLARTE PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLARTE
ACUQISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTION DES IMMEUBLES ACQUIS TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DE LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLARTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
379 575 798 00010 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA CLARTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CLARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLARTE est 379 575 798. Le SIRET de son siège social est 379 575 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77379575798.
Qui dirige SCI DE LA CLARTE ?
SCI DE LA CLARTE est dirigée par PIERRE LAMONZIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLARTE ?
Le siège social de SCI DE LA CLARTE est situé 6 rue de la Clarte Perigueux, 24000 Perigueux.
SCI DE LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLARTE.
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