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SCI DE LA CLAUSE

Active
Siren330 456 989Société civile67000 STRASBOURGCréée le 13 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CLAUSE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 330 456 989. Son siège social est situé 5 rue de Phalsbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARIE OUTTERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CLAUSE

Dénomination
SCI DE LA CLAUSE
SIREN
330 456 989
SIRET (siège)
330 456 989 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36330456989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 456 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
5 RUE DE PHALSBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CLAUSE

Acquisition de tous immeubles et leur exploitation par voie de location

Finances de SCI DE LA CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CLAUSE

MO

MARIE OUTTERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

FO

FRANCOIS OUTTERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

UO

UGO OUTTERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

CO

CHLOE OUTTERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

CB

Catherine Jeanne Hermine. Associé indéfiniment responsable : DUCARIN Claire. Associé indéfiniment responsable : OUTTERS François régis BAUDET

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à février 2015

CL

Catherine Jeanne Hermine Madelei LEBLANC

Gérant · de mars 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CLAUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    330 456 989 00038 · ouvert le 24 juillet 1984 · NAF 4110D

  • 51100 REIMSFermé

    330 456 989 00012 · ouvert le 03 août 1984 · NAF 4110D

  • 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHACFermé

    330 456 989 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CLAUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLAUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CLAUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 1984-07-24

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : LEBLANC Catherine Jeanne Hermine Madelei.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Début d'activité : 1984-07-24

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAUSE est 330 456 989. Le SIRET de son siège social est 330 456 989 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330456989.

Qui dirige SCI DE LA CLAUSE ?

SCI DE LA CLAUSE est dirigée par MARIE OUTTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CLAUSE est situé 5 rue de Phalsbourg, 67000 Strasbourg.

SCI DE LA CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAUSE.

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