SCI DE LA CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CLEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 822 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la place Pierrot, 62600 Groffliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BERTOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLEF
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLEF
- SIREN
- 434 822 631
- SIRET (siège)
- 434 822 631 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71434822631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 822 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 8 CHE DE LA PLACE PIERROT, 62600, GROFFLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLEF
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont le société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI DE LA CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA CLEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62600 GROFFLIERSSiègeActif
434 822 631 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 62210 AVIONFermé
434 822 631 00017 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLEF
INPIComptes annuels de SCI DE LA CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLEF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/12846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-17.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CLEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLEF
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLEF ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLEF est 434 822 631. Le SIRET de son siège social est 434 822 631 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434822631.
Qui dirige SCI DE LA CLEF ?
SCI DE LA CLEF est dirigée par CATHERINE BERTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLEF ?
Le siège social de SCI DE LA CLEF est situé 8 Che de la place Pierrot, 62600 Groffliers.
SCI DE LA CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLEF.
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