SCI DE LA CLEMENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CLEMENCE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 566 609. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin de la Fontaine d'Argent, 15120 Montsalvy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE APCHIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLEMENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLEMENCE
- SIREN
- 500 566 609
- SIRET (siège)
- 500 566 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62500566609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 566 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2007
- Siège social
- CHEMIN DE LA FONTAINE D'ARGENT, 15120, MONTSALVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLEMENCE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA CLEMENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLEMENCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CLEMENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15120 MONTSALVYSiègeActif
500 566 609 00011 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLEMENCE
INPIConformité de SCI DE LA CLEMENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CLEMENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLEMENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLEMENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLEMENCE est 500 566 609. Le SIRET de son siège social est 500 566 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500566609.
Qui dirige SCI DE LA CLEMENCE ?
SCI DE LA CLEMENCE est dirigée par KARINE APCHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLEMENCE ?
Le siège social de SCI DE LA CLEMENCE est situé chemin de la Fontaine d'Argent, 15120 Montsalvy.
SCI DE LA CLEMENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLEMENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLEMENCE.
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