SCI DE LA CLOSERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA CLOSERIE est une SCI immatriculée le 31 août 1989 sous le numéro SIREN 339 844 482. Son siège social est situé 200 av de la Mer, 11210 Port-la-Nouvelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA FERRER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLOSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLOSERIE
- SIREN
- 339 844 482
- SIRET (siège)
- 339 844 482 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR20339844482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 844 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1989
- Siège social
- 200 AV DE LA MER, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLOSERIE
Achat, vente, location, entretien, gestion de tous biens immobiliers, terrains et bâtiments. Mise à disposition à titre gratuit des immeubles détenus par la société au jour du décès d'un des associés au profit du survivant des associés fondateurs.
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Finances de SCI DE LA CLOSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLOSERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CLOSERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif
339 844 482 00036 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
- 11210 PORT-LA-NOUVELLEFermé
339 844 482 00028 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA CLOSERIE
INPIConformité de SCI DE LA CLOSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 19/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CLOSERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Co-gérant associé : GRAS Jean, Claude Co-gérant associé : FERRER Maria
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLOSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLOSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLOSERIE est 339 844 482. Le SIRET de son siège social est 339 844 482 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20339844482.
Qui dirige SCI DE LA CLOSERIE ?
SCI DE LA CLOSERIE est dirigée par MARIA FERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLOSERIE ?
Le siège social de SCI DE LA CLOSERIE est situé 200 av de la Mer, 11210 Port-la-Nouvelle.
SCI DE LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLOSERIE.
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