SCI DE LA COLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 397 914, SCI DE LA COLINE est une SCI créée le 24 octobre 2003. Elle est domiciliée 16 rue du 7 Aout, 68130 Altkirch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE THOMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLINE
- SIREN
- 450 397 914
- SIRET (siège)
- 450 397 914 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450397914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 397 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 16 RUE DU 7 AOUT, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLINE
Propriété, administration et exploitation d'immeubles. Cautionnement à titre exceptionnel de la dette des associés. Toutes opérations civiles se rapportant à cet objet
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Finances de SCI DE LA COLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE LA COLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
450 397 914 00026 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
450 397 914 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COLINE
INPIConformité de SCI DE LA COLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLINE est 450 397 914. Le SIRET de son siège social est 450 397 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450397914.
Qui dirige SCI DE LA COLINE ?
SCI DE LA COLINE est dirigée par STEPHANE THOMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLINE ?
Le siège social de SCI DE LA COLINE est situé 16 rue du 7 Aout, 68130 Altkirch.
SCI DE LA COLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLINE.
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