SCI DE LA COLLEGIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA COLLEGIALE est une SCI immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 331 027. Elle est domiciliée 2 rue Edmond Flamand, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE LEFEBVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLLEGIALE
- SIREN
- 453 331 027
- SIRET (siège)
- 453 331 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34453331027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 331 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE EDMOND FLAMAND, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLLEGIALE
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS, GESTION, ADMINIS- TRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DE LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLLEGIALE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COLLEGIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
453 331 027 00012 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COLLEGIALE
INPIConformité de SCI DE LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COLLEGIALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COLLEGIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLEGIALE est 453 331 027. Le SIRET de son siège social est 453 331 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453331027.
Qui dirige SCI DE LA COLLEGIALE ?
SCI DE LA COLLEGIALE est dirigée par CLAUDE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLEGIALE ?
Le siège social de SCI DE LA COLLEGIALE est situé 2 rue Edmond Flamand, 76000 Rouen.
SCI DE LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLEGIALE.
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