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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren338 757 511SCI54270 ESSEY-LES-NANCYCréée le 11 septembre 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 757 511, SCI DE LA COLLINE est une SCI créée le 11 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Verdun M. Jean-Francois Bernat, 54270 Essey-les-Nancy. SCI DE LA COLLINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
338 757 511
SIRET (siège)
338 757 511 00039
N° TVA intracommunautaire
FR53338757511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 757 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 septembre 1986
Siège social
35 RUE DE VERDUN M. JEAN-FRANCOIS BERNAT, 54270, ESSEY-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

L'acquisition, la propriete, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situes en France et generalement toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

JB

JEAN-FRANCOIS BERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1986) · 40 ans

DG

DOROTA GAPPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif

    338 757 511 00039 · ouvert le 14 août 1986 · NAF 6820A

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    338 757 511 00021 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 338 757 511. Le SIRET de son siège social est 338 757 511 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53338757511.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 35 rue de Verdun M. Jean-Francois Bernat, 54270 Essey-les-Nancy.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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