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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren397 904 673SCI21690 VILLOTTE-SAINT-SEINECréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 397 904 673. Elle est domiciliée 12 rue de Fromenteau, 21690 Villotte-Saint-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE TWARDOWSKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
397 904 673
SIRET (siège)
397 904 673 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21397904673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 904 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
12 RUE DE FROMENTEAU, 21690, VILLOTTE-SAINT-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

gestion immobilière

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

FG

FERNAND GOUSSERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

NT

NICOLE TWARDOWSKI

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21690 VILLOTTE-SAINT-SEINESiègeActif

    397 904 673 00027 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 01120 DAGNEUXFermé

    397 904 673 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-25

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 397 904 673. Le SIRET de son siège social est 397 904 673 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397904673.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par NICOLE TWARDOWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 12 rue de Fromenteau, 21690 Villotte-Saint-Seine.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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