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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren400 201 794SCI69420 TUPIN ET SEMONSCréée le 23 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1995, identifiée par le SIREN 400 201 794. Elle est domiciliée Corps de Loup, 69420 Tupin et Semons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TRISTAN DAUBREE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
400 201 794
SIRET (siège)
400 201 794 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19400201794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 201 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1995
Siège social
CORPS DE LOUP, 69420, TUPIN ET SEMONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

TD

TRISTAN DAUBREE

Gérant

ED

EMMANUEL DAUBREE

Autre

MP

MARTINE PUISEUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DAUBREE

DAUBREE Bruno nom d'usage · de mars 2017 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 TUPIN ET SEMONSSiègeActif

    400 201 794 00015 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DAUBREE Bruno nom d'usage : DAUBREE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DAUBREE Tristan Marie nom d'usage : DAUBREE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 400 201 794. Le SIRET de son siège social est 400 201 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400201794.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par TRISTAN DAUBREE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé Corps de Loup, 69420 Tupin et Semons.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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