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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren414 477 992SCI84430 MONDRAGONCréée le 24 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 477 992. Son siège social est situé Qua les Gres Nord Mondragon, 84430 Mondragon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMILE CARILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
414 477 992
SIRET (siège)
414 477 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09414477992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 477 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1997
Siège social
QUA LES GRES NORD MONDRAGON, 84430, MONDRAGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

Location, vente, construction, propriété, gestion de tout immeuble

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

EC

EMILE CARILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

BF

BERNADETTE FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

ET

ELODIE TACUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

JT

JULIEN TACUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeActif

    414 477 992 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 414 477 992. Le SIRET de son siège social est 414 477 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414477992.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par EMILE CARILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé Qua les Gres Nord Mondragon, 84430 Mondragon.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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