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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren482 677 366SCI07290 PREAUXCréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COLLINE est une SCI immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 677 366. Son siège social est situé 845 Che de Chomaise Lieu-Dit Chomaise, 07290 Preaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC PATERNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
482 677 366
SIRET (siège)
482 677 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08482677366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 677 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2005
Siège social
845 CHE DE CHOMAISE LIEU-DIT CHOMAISE, 07290, PREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE GITES DE GROUPE, ET MEUBLES EN FRANCE METROPOLITAINE.

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

SB

SYLVIE BREHINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

XP

XAVIER PATERNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

DP

DIANE PATERNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

HP

HUGO PATERNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

JP

JEAN-MARC PATERNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07290 PREAUXSiègeActif

    482 677 366 00015 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 482 677 366. Le SIRET de son siège social est 482 677 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482677366.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par JEAN-MARC PATERNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 845 Che de Chomaise Lieu-Dit Chomaise, 07290 Preaux.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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