SCI DE LA COLLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 374 683, SCI DE LA COLLINE est une SCI créée le 16 mai 2011. Elle est domiciliée 73 Rte des Collines, 83420 La Croix-Valmer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANFRED FLAMMERSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLLINE
- SIREN
- 532 374 683
- SIRET (siège)
- 532 374 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49532374683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 374 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 176 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- 73 RTE DES COLLINES, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLLINE
L'acquisition et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par acquisition construction échange apport.
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Finances de SCI DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif
532 374 683 00011 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE
INPIConformité de SCI DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 532 374 683. Le SIRET de son siège social est 532 374 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532374683.
Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?
SCI DE LA COLLINE est dirigée par MANFRED FLAMMERSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?
Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 73 Rte des Collines, 83420 La Croix-Valmer.
SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.
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