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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren538 346 453Société civile69005 LYONCréée le 06 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA COLLINE est une société civile immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 346 453. Son siège social est situé 14 Mte des Epies, 69005 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK SABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
538 346 453
SIRET (siège)
538 346 453 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41538346453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 346 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
14 MTE DES EPIES, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

Location immobilière. Acquisition. Administration et exploitation par bail de biens bâtis ou terrains.

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Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

SC

SYLVIE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

AS

ANNICK SABOT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    538 346 453 00011 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 538 346 453. Le SIRET de son siège social est 538 346 453 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538346453.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par ANNICK SABOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 14 Mte des Epies, 69005 Lyon.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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