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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren539 848 598Société civile68220 HEGENHEIMCréée le 14 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 848 598, SCI DE LA COLLINE est une société civile créée le 14 février 2012. Elle est domiciliée 8 rue des Vignes, 68220 Hegenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par CEDRIC GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
539 848 598
SIRET (siège)
539 848 598 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50539848598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 848 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 février 2012
Siège social
8 RUE DES VIGNES, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

CG

CEDRIC GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

EK

EMRAH KUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    539 848 598 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 539 848 598. Le SIRET de son siège social est 539 848 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539848598.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par CEDRIC GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 8 rue des Vignes, 68220 Hegenheim.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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