SCI DE LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COLLINE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 711 063. Son siège social est situé 670 CHE 670 Chemin de Font de Branque, 13112 La Destrousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE GAZOTI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLLINE
- SIREN
- 790 711 063
- SIRET (siège)
- 790 711 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44790711063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 711 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 670 CHE 670 Chemin de Font de Branque , 13112, La Destrousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLLINE
Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Finances de SCI DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13112 La DestrousseSiègeFermé
790 711 063 00012 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : RIVERA-MOLERO Mickael modification le 24 Juillet 2017 ; Liquidateur Associé : GAZOTI Virginie modification le 24 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 790 711 063. Le SIRET de son siège social est 790 711 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790711063.
Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?
SCI DE LA COLLINE est dirigée par VIRGINIE GAZOTI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?
Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 670 CHE 670 Chemin de Font de Branque, 13112 La Destrousse.
SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.
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