SCI DE LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 686 063. Elle est domiciliée 13 rue de la Colline - Cadenbronn, 57990 Nousseviller-Saint-Nabor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL MUHR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLLINE
- SIREN
- 919 686 063
- SIRET (siège)
- 919 686 063 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95919686063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 686 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 13 RUE DE LA COLLINE - CADENBRONN, 57990, NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLLINE
l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prets ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE
INSEEMJ CONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABORSiègeActif
919 686 063 00018 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04818
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02652
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02651
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02643
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.779
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.777
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-20.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-41.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 87-45.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 88-45.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 919 686 063. Le SIRET de son siège social est 919 686 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95919686063.
Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?
SCI DE LA COLLINE est dirigée par JOEL MUHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?
Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 13 rue de la Colline - Cadenbronn, 57990 Nousseviller-Saint-Nabor.
SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.
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