SCI DE LA COLLONGE

Active

Siren822 205 829SCI42370 SAINT-HAON-LE-CHATELCréée le 29 août 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA COLLONGE est une SCI immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 822 205 829. Elle est domiciliée Le Pre Normand, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLONGE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA COLLONGE
SIREN: 822 205 829
SIRET (siège): 822 205 829 00010
N° TVA intracommunautaire: FR37822205829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 205 829
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 août 2016
Siège social: LE PRE NORMAND, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA COLLONGE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE LA COLLONGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLONGE

INSEE

JADE MONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

HERVE MONS

Gérant

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

JOFFREY MONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

MONS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA COLLONGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif
822 205 829 00010 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLONGE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE LA COLLONGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLONGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLONGE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-13.999
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.999
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLONGE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 septembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-29

22 janvier 2025création
Date d'effet : 29 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLONGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLONGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLONGE est 822 205 829. Le SIRET de son siège social est 822 205 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37822205829.

Qui dirige SCI DE LA COLLONGE ?

SCI DE LA COLLONGE est dirigée par HERVE MONS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLONGE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLONGE est situé Le Pre Normand, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.