SCI DE LA COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 394 644, SCI DE LA COLOMBE est une SCI créée le 5 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Kuttolsheim, 67520 Nordheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC GITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLOMBE
- SIREN
- 793 394 644
- SIRET (siège)
- 793 394 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78793394644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 394 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2013
- Siège social
- 16 RTE DE KUTTOLSHEIM, 67520, NORDHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLOMBE
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits immobiliers-L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux notamment les biens immobiliers sis à 67490 ALTENHEIM, 5 rue de la Colombe
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Finances de SCI DE LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLOMBE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 NORDHEIMSiègeActif
793 394 644 00017 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COLOMBE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/81228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° J2024000085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° J2024000087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2022F01621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 août 2024 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/18487
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COLOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-24
- création
Date d'effet : 05 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLOMBE est 793 394 644. Le SIRET de son siège social est 793 394 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78793394644.
Qui dirige SCI DE LA COLOMBE ?
SCI DE LA COLOMBE est dirigée par JEAN-MARC GITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLOMBE ?
Le siège social de SCI DE LA COLOMBE est situé 16 Rte de Kuttolsheim, 67520 Nordheim.
SCI DE LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLOMBE.
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