SCI DE LA COMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 8 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 643 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de la Combe, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT BLANC-ROSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMBE
- SIREN
- 334 643 285
- SIRET (siège)
- 334 643 285 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43334643285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 643 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 330,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1986
- Siège social
- 60 AV DE LA COMBE, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMBE
En FRance et à l'Etranger, gestion, propriété, administration, gestion, exploitation de quelque façon que ce soit de tous biens immobiliers batis ou non à usage d'habitation commercial artisanal ou professionnel, pour ces activités le recours au crédit et toutes opérations se rapportant à l'objet.
Finances de SCI DE LA COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
334 643 285 00011 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COMBE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/00413
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00071
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00313
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00943
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01328
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00047
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02085
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00514
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00149
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00120
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00118
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00119
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00122
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01203
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Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02097
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-11.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-14.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-43.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 334 643 285. Le SIRET de son siège social est 334 643 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43334643285.
Qui dirige SCI DE LA COMBE ?
SCI DE LA COMBE est dirigée par ALBERT BLANC-ROSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?
Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 60 av de la Combe, 38610 Gieres.
SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.
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