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SCI DE LA COMBE

Active
Siren400 736 229SCI42800 Saint-JosephCréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 736 229. Le siège social de l'entreprise se trouve la Combe, 42800 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BONNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
400 736 229
SIRET (siège)
400 736 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11400736229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 736 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1995
Siège social
la Combe , 42800, Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles.

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

CB

CHRISTIAN BONNAND

Gérant

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42800 Saint-JosephSiègeFermé

    400 736 229 00016 · ouvert le 30 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 400 736 229. Le SIRET de son siège social est 400 736 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400736229.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par CHRISTIAN BONNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé la Combe, 42800 Saint-Joseph.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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