SCI DE LA COMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 434 567 731. Le siège social de l'entreprise se trouve av Joliot Curie zi de Saint Cesaire, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC GABELOTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMBE
- SIREN
- 434 567 731
- SIRET (siège)
- 434 567 731 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22434567731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 567 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- AV JOLIOT CURIE ZI DE SAINT CESAIRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMBE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'édification pour son compte de toutes constructions.
Finances de SCI DE LA COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE
INSEEMG FI
Autre
Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans
MG DEV
Autre
Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans
SCI STEPHANE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA COMBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
434 567 731 00022 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
434 567 731 00014 · ouvert le 03 avril 1967 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA COMBE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00514
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 434 567 731. Le SIRET de son siège social est 434 567 731 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22434567731.
Qui dirige SCI DE LA COMBE ?
SCI DE LA COMBE est dirigée par MARC GABELOTAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?
Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé av Joliot Curie zi de Saint Cesaire, 30900 Nimes.
SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.
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